Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Flocons Du Crépuscule
Micro-entreprise immatriculée au RCS de Saint-Mard-de-Réno sous le numéro 53453960600028
Siège social : 8 Le Houx, 61400 Saint-Mard-de-Réno, France
Email : floconsducrepuscule@gmail.com
Téléphone : 06 85 35 58 20
Directrice de publication : Sandrine Richard

(ci-après le « Vendeur »)

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur le site https://floconsducrepuscule.com entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les bijoux proposés sont fabriqués en acier inoxydable et sont sélectionnés auprès de fournisseurs garantissant la conformité des matériaux aux normes européennes en vigueur, notamment le règlement REACH.
Les produits ne contiennent pas, selon les informations fournies par les fabricants, de substances réglementées telles que le plomb ou le cadmium au-delà des seuils autorisés.
Le Vendeur dispose des certificats de conformité fournis par ses fournisseurs et peut en justifier sur demande.

Les photographies sont réalisées par le Vendeur et sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations légères peuvent exister (luminosité, écran, etc.) et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Le Client passe commande sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :

  • problème de paiement
  • suspicion de fraude
  • litige antérieur

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (ex : carte bancaire, Shopify Payments, PayPal selon disponibilité).

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès expédition.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter : floconsducrepuscule@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

  • non portés
  • non utilisés
  • dans leur emballage d’origine

ARTICLE 9 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Le Vendeur propose également une politique commerciale de retour de 30 jours, en plus du droit légal de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.

Les remboursements sont effectués après réception et vérification des produits retournés, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

ARTICLE 10 - EXCEPTIONS AUX RETOURS

Pour des raisons d’hygiène :

  • les boucles d’oreilles ne peuvent être retournées si elles ont été portées

Les articles personnalisés ou réalisés sur commande ne sont pas remboursables, sauf défaut avéré.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • d’un dommage indirect lié à l’achat
  • des retards ou pertes du transporteur

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, photos, logo, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 15 - CONTACT

Pour toute question :
📧 floconsducrepuscule@gmail.com
📍 8 Le Houx, 61400 Saint-Mard-de-Réno, France